Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

La présente politique décrit comment Orivis (« nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Orivis, contact@orivis-ia.com. Pour toute question relative à vos données, écrivez à cette adresse en précisant « RGPD » en objet.

2. Données collectées

  • Compte : email, prénom, mot de passe (haché), langue, préférence de fuseau horaire.
  • Profil : tranche d'âge, adresse (facultative, jamais partagée), préférences de sommeil, repas, transport, temps de trajet. Téléphone et ville si vous les renseignez dans vos paramètres (facultatifs).
  • Inscription et usage : date d'acceptation des conditions, choix de recevoir ou non les nouveautés par e-mail, site par lequel vous êtes arrivé sur Orivis au moment de l'inscription (moteur de recherche, assistant IA, réseau social), date de dernière visite, nombre de visites et dernière page ouverte dans l'application. Ces informations servent au support et à comprendre comment Orivis est découvert.
  • Contenus : tâches, événements, objectifs, notes, emplois du temps importés. Les photos, PDF et enregistrements vocaux que vous envoyez pour un import ou une dictée sont transmis à l'IA pour être analysés, puis ne sont pas conservés : seul le résultat validé par vous (créneaux, tâches, texte) est enregistré.
  • Techniques : logs d'accès, adresse IP tronquée, agent utilisateur, à des fins de sécurité et de journalisation.
  • Paiement : identifiant client Stripe, statut d'abonnement, date d'échéance. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Orivis.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture et sécurité du service : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Facturation, comptabilité, lutte contre la fraude : obligation légale (art. 6.1.c) ; conservation 10 ans (art. L123-22 C. com.).
  • Support et réponse aux demandes : intérêt légitime (art. 6.1.f).
  • Amélioration du service : intérêt légitime, sur données pseudonymisées ou agrégées ; aucun profilage automatisé produisant d'effets juridiques.
  • Emails transactionnels (compte, essai, paiement) : exécution du contrat.
  • E-mails de nouveautés : consentement (art. 6.1.a), donné en cochant la case prévue à l'inscription ou dans vos paramètres, et retirable à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail ou dans vos paramètres.

4. Sous-traitants et destinataires

  • Supabase (Supabase Inc., région UE) : base de données, authentification, stockage.
  • Vercel Inc. : hébergement de l'application.
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements.
  • Google (API Gemini, offre payante) : traitement des requêtes IA ; les contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
  • Resend : envoi des e-mails transactionnels.
  • Trustpilot A/S (Danemark) : à la première facture payée d'un abonnement, votre adresse e-mail lui est transmise pour vous inviter à donner votre avis sur Orivis. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@orivis-ia.com.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Google, Stripe, Vercel, Resend) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

6. Durées de conservation

  • Données de compte : jusqu'à suppression du compte, puis 30 jours de sauvegarde.
  • Contenus utilisateurs : supprimés avec le compte.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Logs de sécurité : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions du RGPD, des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@orivis-ia.com ; une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos chez nos hébergeurs, isolation stricte par utilisateur via Row Level Security (RLS), mots de passe hachés (bcrypt/argon2 selon le fournisseur), authentification à double facteur possible via Google, journalisation des accès administrateurs.

9. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans sans consentement d'un titulaire de l'autorité parentale (art. 8 RGPD, art. 45 loi Informatique et Libertés).

10. Profil personnalisé de l'assistant

Si vous l'acceptez (offre Pro), l'assistant retient quelques faits utiles à votre organisation : votre rythme, vos préférences, vos contraintes récurrentes et vos objectifs. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Aucune donnée de santé ni autre donnée sensible n'est retenue. Vous voyez la liste complète sur la page Assistant, pouvez supprimer chaque élément, tout effacer ou retirer votre consentement à tout moment ; le retrait efface immédiatement le profil.

11. Mesure d'audience

Pour savoir combien de personnes visitent le site et quelles pages sont consultées, Orivis compte les visites lui-même, sans cookie et sans rien enregistrer sur votre appareil. Votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert seulement, avec le type de navigateur, à calculer un identifiant anonyme qui change chaque jour et ne permet pas de vous suivre d'un jour à l'autre. Sont enregistrés : la page vue, le site d'où vous venez, le type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette) et le pays. Ces statistiques ne servent qu'à Orivis, ne sont jamais croisées avec d'autres données ni transmises à des tiers, et sont supprimées après 13 mois. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », aucune visite n'est comptée. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), dans le cadre des conditions d'exemption de consentement prévues par la CNIL pour la mesure d'audience.

12. Décision automatisée

Les suggestions générées par l'IA ne produisent pas d'effets juridiques et ne vous affectent pas de manière significative ; vous restez libre d'accepter ou de modifier chaque suggestion.

13. Modifications

Toute évolution substantielle vous sera notifiée par email ou en application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.