Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Orivis, un service en ligne de planification assistée par intelligence artificielle (ci-après « l'Éditeur »). Contact : contact@orivis-ia.com.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Abonnements et paiement

• Essai gratuit : 7 jours, sans engagement, sans prélèvement immédiat.
• Orivis Étudiant : 4,99 € TTC par mois ou 49,99 € TTC par an.
• Orivis Pro : 9,99 € TTC par mois ou 99,99 € TTC par an.

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement se renouvelle tacitement à échéance sauf résiliation dans l'espace de gestion.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à un abonnement et en accédant immédiatement au service numérique, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. L'essai gratuit de 7 jours permet d'évaluer le service sans engagement.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Abonnement ». L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, textes et éléments graphiques d'Orivis sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

L'IA d'Orivis fournit des suggestions à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects.

8. Loi applicable

Droit français. Litiges relevant des tribunaux compétents. En cas de litige, la Commission européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.