Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation d'Orivis, service en ligne de planification personnelle assistée par intelligence artificielle édité par Orivis (ci-après « l'Éditeur »), accessible à l'adresse orivis-ia.com. Contact : contact@orivis-ia.com. Toute création de compte ou souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Compte utilisateur

L'accès nécessite la création d'un compte. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale (art. 8 RGPD, art. 45 loi Informatique et Libertés). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Description du service

Orivis propose un planning personnalisé, l'import d'emploi du temps (photo/PDF), la gestion de tâches et objectifs, des routines automatiques (sommeil, repas, révisions), et — selon l'offre — un assistant conversationnel. Les suggestions générées par l'IA sont indicatives et ne constituent ni un conseil médical, ni pédagogique, ni professionnel.

4. Offres, prix et paiement

• Essai : 7 jours pour découvrir le service. La souscription initiale d'un abonnement est requise ; aucun montant n'est prélevé avant la fin de l'essai si l'abonnement est résilié à temps.
• Orivis Étudiant : 6,99 € TTC / mois ou 59,88 € TTC / an.
• Orivis Pro : 12,99 € TTC / mois ou 119,99 € TTC / an.

Les abonnements souscrits avant la date de mise à jour des présentes conditions restent facturés au tarif en vigueur lors de la souscription, jusqu'à leur résiliation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la réglementation en vigueur dans le pays de résidence). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. Une facture électronique est disponible dans l'espace « Abonnement ». L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation avant l'échéance (art. L215-1 du Code de la consommation, information de reconduction envoyée le cas échéant par email).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, en demandant l'exécution immédiate du service numérique dès la souscription et en cochant la case dédiée, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. L'essai de 7 jours permet d'évaluer le service sans être facturé.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page « Abonnement » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours (sauf urgence).

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de : contourner les mesures techniques de protection, extraire massivement les contenus, injecter du code malveillant, publier des contenus illicites, usurper l'identité d'un tiers, ou utiliser l'IA pour produire des contenus contraires à la loi.

8. Propriété intellectuelle

La marque, la charte graphique, le code et les contenus éditoriaux d'Orivis sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus (tâches, événements, notes) et concède à l'Éditeur une licence strictement nécessaire à l'exécution du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.

10. Garanties et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à un cas de force majeure, au fait de l'utilisateur, ou à une défaillance des réseaux ou services tiers. Les suggestions de l'IA sont fournies à titre informatif ; la responsabilité de l'utilisateur reste entière dans l'usage qui en est fait. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement encaissées au titre des 12 derniers mois. Les garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil) demeurent applicables.

11. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes ; les utilisateurs sont informés par email ou notification au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite d'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut résilier sans frais.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@orivis-ia.com. À défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.